Mentions légales 

 Le site www.adhonores.alsace est édité par :

L’ASSOCIATION AD HONORES RESEAU ALSACE [dénommée Ad Honores], Identifiant SIRET 888 234 143 00012  5 rue du Nideck à Strasbourg Dir. de publication : G. Gozlan | Président Resp. éditorial : G. Gozlan Hébergement : OVH GROUPE SA | 2 rue Kellermann | Roubaix | France   RCS 537 407926.

Informations CNIL

 Les informations nominatives recueillies à l’occasion d’une demande sur le site sont destinées à l’usage d’Ad Honores et à la Gendarmerie Nationale, Région du Grand Est.

Formulaires de contact général :

Quand vous prenez contact avec l’association Ad Honores via son formulaire de contact, les données suivantes sont collectées et ce avec votre consentement :

Nom, prénom, adresse mail et toutes données personnelles que vous inclurez dans votre message.

Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande que vous avez soumise via le formulaire et au plus longtemps un an.

Vos données et votre demande et toutes données collectées sont traitées et communiquées au seul destinataire suivant : Ad HONORES.

Vous avez le droit dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données.

Formulaires de contact FRC :

Concernant les inscriptions au FRC, via le formulaire dédié, les données suivantes sont collectées et ce avec votre consentement :

Nom, prénom, adresse mail, entreprise, téléphone.

Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande que vous avez soumise via le formulaire et au plus longtemps trois ans.

Vos données et votre demande et toutes données collectées sont traitées et communiquées aux destinataires suivants : Ad HONORES, la Gendarmerie Nationale du Bas Rhin, et la Chambre des Commerces et de l’Industrie de STRASBOURG.

Vous avez le droit dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données.

Exercice des droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’Association via le formulaire de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Droit d’auteur

Le site www.adhonores.alsace relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse d’Ad Honores qui est également directeur de publication.

Vous pouvez écrire à l’administrateur du site via le formulaire de contact qui vous fera part de sa réponse.

Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif comme l’anglais et l’allemand. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Accès au site L’utilisateur du site www.adhonores.alsace reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Ad Honores ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Contenu du site

Ad Honores se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Ad Honores décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

 Liens Hypertextes

Le site www.adhonores.alsace contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Ad Honores. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site www.adhonores.alsace doit faire l’objet d’une autorisation préalable à Ad Honores.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Ad Honores à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation ou en cliquant sur la politique de cookie figurant en pied de page sur le site.

Bannière Cookie

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenues et d’améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter » l’Association AD HONORES et ses partenaires (Youtube) déposeront ces cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser » ces cookies ne seront pas déposés.  Votre choix est conservé pendant 3 mois. Vous pouvez modifier et revoir vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies »

Mises à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par Ad Honores. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance