{"id":2108,"date":"2024-07-06T14:34:00","date_gmt":"2024-07-06T12:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/adhonores.alsace\/?page_id=2108"},"modified":"2024-07-06T14:34:00","modified_gmt":"2024-07-06T12:34:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

 Le site www.adhonores.alsace est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ASSOCIATION AD HONORES RESEAU ALSACE [d\u00e9nomm\u00e9e Ad Honores], Identifiant SIRET 888 234 143 00012\u00a0 5 rue du Nideck \u00e0 Strasbourg Dir. de publication : G. Gozlan | Pr\u00e9sident Resp. \u00e9ditorial : G. Gozlan H\u00e9bergement : OVH GROUPE SA | 2 rue Kellermann | Roubaix | France\u00a0\u00a0 RCS 537 407926.<\/p>\n\n\n\n

Informations CNIL<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00a0Les informations nominatives recueillies \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une demande sur le site sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage d\u2019Ad Honores et \u00e0 la Gendarmerie Nationale, R\u00e9gion du Grand Est.<\/p>\n\n\n\n

Formulaires de contact g\u00e9n\u00e9ral <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

Quand vous prenez contact avec l\u2019association Ad Honores via son formulaire de contact, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et ce avec votre consentement :<\/p>\n\n\n\n

Nom, pr\u00e9nom, adresse mail et toutes donn\u00e9es personnelles que vous inclurez dans votre message.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont conserv\u00e9es le temps du traitement de votre demande que vous avez soumise via le formulaire et au plus longtemps un an.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es et votre demande et toutes donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es et communiqu\u00e9es au seul destinataire suivant\u00a0: Ad HONORES.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez le droit dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 78-17 du 06 Janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique de refuser la collecte, le droit d’acc\u00e9der, de rectifier et d’effacer ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Formulaires de contact FRC :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Concernant les inscriptions au FRC, via le formulaire d\u00e9di\u00e9, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et ce avec votre consentement :<\/p>\n\n\n\n

Nom, pr\u00e9nom, adresse mail, entreprise, t\u00e9l\u00e9phone. <\/p>\n\n\n\n

Elles sont conserv\u00e9es le temps du traitement de votre demande que vous avez soumise via le formulaire et au plus longtemps\u00a0trois ans.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es et votre demande et toutes donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es et communiqu\u00e9es aux destinataires suivants\u00a0: Ad HONORES, la Gendarmerie Nationale du Bas Rhin, et la Chambre des Commerces et de l\u2019Industrie de STRASBOURG.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez le droit dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 78-17 du 06 Janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique de refuser la collecte, le droit d’acc\u00e9der, de rectifier et d’effacer ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Exercice des droits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’Association via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL. (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes)<\/p>\n\n\n\n

Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019auteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site www.adhonores.alsace rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support \u00e9lectronique quel qu\u2019il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse d\u2019Ad Honores qui est \u00e9galement directeur de publication.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l\u2019administrateur du site via le formulaire de contact qui vous fera part de sa r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site est soumis aux dispositions du droit interne fran\u00e7ais. La langue par d\u00e9faut du site est la langue fran\u00e7aise. D\u2019autres langues peuvent \u00eatre n\u00e9anmoins propos\u00e9es \u00e0 titre informatif comme l\u2019anglais et l\u2019allemand. En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents. Acc\u00e8s au site L\u2019utilisateur du site www.adhonores.alsace reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. Ad Honores ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9l\u00e9ments en dehors de son contr\u00f4le et des dommages qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre subis par l\u2019environnement technique de l\u2019utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seaux et tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der ou utiliser le service et\/ou les informations. Il est rappel\u00e9 que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement dans un syst\u00e8me informatique, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement d\u2019un tel syst\u00e8me, d\u2019introduire ou de modifier frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique constituent des d\u00e9lits passibles de sanctions p\u00e9nales. <\/p>\n\n\n\n

Contenu du site <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ad Honores se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site. En outre, Ad Honores d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard, d\u2019erreur ou d\u2019omission quant au contenu des pr\u00e9sentes pages, de m\u00eame qu\u2019en cas d\u2019interruption ou de non disponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n\n\n\n

 Liens Hypertextes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site www.adhonores.alsace contient des liens hypertextes permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par Ad Honores. En cons\u00e9quence cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l\u2019internaute aurait ainsi acc\u00e8s. La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le site www.adhonores.alsace doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 Ad Honores.<\/p>\n\n\n\n

Cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement et \u00eatre conserv\u00e9 temporairement en m\u00e9moire ou sur son disque dur. Un cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette pratique et autorisent Ad Honores \u00e0 l\u2019employer. Ils pourront d\u00e9sactiver ce cookie par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de leur logiciel de navigation ou en cliquant sur la politique de cookie figurant en pied de page sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Banni\u00e8re Cookie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenues et d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement gr\u00e2ce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur \u00ab Accepter \u00bb l\u2019Association AD HONORES et ses partenaires (Youtube) d\u00e9poseront ces cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur \u00ab Refuser \u00bb ces cookies ne seront pas d\u00e9pos\u00e9s.  Votre choix est conserv\u00e9 pendant 3 mois. Vous pouvez modifier et revoir vos pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tout moment sur la page \u00ab G\u00e9rer les cookies \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mises \u00e0 jour du site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Ad Honores. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019internaute qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales   Le site www.adhonores.alsace est \u00e9dit\u00e9 par : L\u2019ASSOCIATION AD HONORES RESEAU ALSACE [d\u00e9nomm\u00e9e Ad Honores], Identifiant SIRET 888 234 143 00012\u00a0 5 rue du Nideck \u00e0 Strasbourg Dir. de publication : G. Gozlan | Pr\u00e9sident Resp. \u00e9ditorial : G. Gozlan H\u00e9bergement : OVH GROUPE SA | 2 rue Kellermann | Roubaix | France\u00a0\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-full-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2108","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2108","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2108"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2108\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2110,"href":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2108\/revisions\/2110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adhonores.alsace\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2108"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}